Le sous-traitant, c’est la personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est une personne juridique distincte du responsable de traitement qui est le client. La loi impose un contrôle effectif sur le sous-traitant de la part du responsable de traitement.

Par exemple, GPLExpert, l'hébergeur de données de santé certifié pour le compte d'InterHop, est sous-traitant d'InterHop.

Pour rappel :

• La personne physique c’est « Prénom NOM d’une personne » ;
• La personne de droit privé, c’est une association à but non lucratif ou une entreprise à but lucratif ;
• La personne de droit public, c’est l’État ou les Collectivités territoriales ou encore les établissements publics, les Groupements d’Intérêt Public ;

Mon avis de DPD/DPO

En tant que sous-traitant, il est nécessaire de veiller à vos obligations. La CNIL peut prononcer de lourdes sanctions aux sous-traitants non respectueux de leurs obligations.